Conditions Générales de la marque Maison Cérès. Maison Cérès est une marque appartenant à la société NOWHY dont le n° Siret est le 881 885 065 000 22 inscrite au R.C.S Paris, et dont le siège social est situé 73 rue de Clignancourt, Paris 18ème.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Maison Cérès et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

On appellera « Clients » toutes personnes qui a conclu un contrat de vente sur le site internet « maisonceres.fr ».

ARTICLE 1 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Si un mineur souhaite passer commande, celui-ci doit le faire sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

 

ARTICLE 2 : Acceptation et champ d’application

Tout achat de produit(s) Maison Cérès, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties et jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Maison Cérès.

 

  

ARTICLE 3 : Prise de commande

3.1 : Validation de commande

En validant sa commande sur le Site et en cochant la case à l’intitulé non-équivoque, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 : Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à Maison Cérès sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Maison Cérès ne sera pas tenu (e) au respect des délais initialement convenus.

3.3 : Refus de commande

En cas de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Maison Cérès, la société Maison Cérès se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de refuser d’honorer la commande entraînant l’annulation de sa commande et la suspension du compte du Client, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Maison Cérès se réserve le droit de refuser de contracter avec un client qui aurait été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

ARTICLE 4 : Commande

Maison Cérès s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, Maison Cérès en informerait dans les meilleurs délais le Client par email et s’engagera à proposer la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

En dehors de ce remboursement, Maison Cérès ne sera tenu à aucune indemnité d’annulation.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 

 

ARTICLE 5 : Livraison

4.1 : Zones de livraison

Les produits Maison Cérès sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco et en Corse. Les commandes en dehors de cette zone géographique donnée ne pourront être honorées.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le Client. Si ce dernier a réalisé un acte d’achat sur le site Maison Cérès en indiquant une adresse et que celle-ci s’avère fausse, il s’engage à informer Maison Cérès de la bonne adresse de livraison dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent sa commande. Ce changement pourra être notifié à l’adresse “virginie.maisonceres@gmail.com”. A défaut ou dans le cas où la commande a déjà été expédiée, Maison Cérès ne sera pas tenu responsable en cas de défaut ou de difficultés de livraison du produit au dit Client. Si le Client souhaite recevoir à nouveau le produit, il s’engage à passer à nouveau commande et à payer à nouveau frais d’expédition.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Maison Cérès ne pourrait être engagée en cas d’erreur lors de la passation de la commande et qui empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Si le Client souhaite recevoir à nouveau le produit, il s’engage à passer à nouveau commande et à payer à nouveau frais d’expédition.

 

4.2 : Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment du mode de livraison. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande.

Les produits Maison Cérès sont expédiés tous les mardi et jeudi de chaque semaine.

Les retards de livraisons de moins de 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Le Client s’engage à entrer toutes les informations nécessaires au bon déroulé de la livraison. Un numéro de téléphone valide est notamment obligatoire pour permettre aux transporteurs de joindre sans difficulté le Client.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, il fera l’objet d’un remboursement intégral au Client. Si le Client souhaite recevoir le produit, il sera invité à passer à nouveau commande.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de Maison Cérès, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.3. Moyens de livraison.

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la commande. Il ne peut modifier celui-ci à postériori. Les deux moyens de livraison proposés sont une livraison en Points Relais ou une livraison directement au domicile du dit Client via un transporteur.

Selon le lieu de livraison, certains moyens de livraison peuvent ne pas être proposés.

Les frais de livraison varient selon le lieu de livraison ainsi que le moyen de livraison choisi.

4.4. Livraison effectuée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Le Client peut être en droit de demander une copie de cette preuve matérialisée, qui lui permettra d’enquêter auprès du transporteur.

Si le transporteur est en incapacité de fournir cette preuve matérialisée, Maison Cérès s’engage à renvoyer le produit perdu au client et à prendre à sa charge les frais de réexpédition.

Si le transporteur dispose d’une preuve matérialisée de livraison mais que le Client conteste la livraison de celui-ci ou estime que la livraison a rendu le produit impropre à son utilisation, le dit Client, s’engage à transmettre toutes les pièces justificatives demandées par les transporteurs pour permettre à Maison Cérès d’enquêter auprès du transporteur. A la réception de ces pièces justificatives, Maison Cérès s’engage à renvoyer le produit perdu au client et à prendre à sa charge les frais de réexpédition.

 

4.5 : Réclamations sur des anomalies à réception

Le Client est dans l’obligation de vérifier les expéditions à l’arrivée et de refuser le colis lorsque celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il comporte des traces manifestes de détérioration. Les réclamations sur les anomalies des marchandises à la livraison doivent être formulées dans les trois (3) jours suivant la réception du colis à l’adresse e-mail virginie.maisonceres@gmail.com. Cette notification devra se faire par lettre scannée, signée expliquant le(s) dégât(s), des photos ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si le Client a déjà utilisé le produit (à titre d’exemple et de façon non-exhaustive, voici ce qu’entend Maison Cérès par l’utilisation du carnet : écrit à l’intérieur, manipulé à plusieurs reprises) aucune réclamation ne pourra être prise en compte

4.6 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par Maison Cérès s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

 

ARTICLE 5 : Droits et délais de rétractation

Conformément au Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le Client qui désire exercer son droit, doit retourner dans le délai mentionné ci-dessus, le dit produit au 73 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Ce retour devra se faire dans son emballage d’origine et le produit ne devra pas avoir été utilisé (à titre d’exemple et de façon non-exhaustive, voici ce qu’entend Maison Cérès par l’utilisation du carnet : écrit à l’intérieur, manipulé à plusieurs reprises) et devra être en parfait état.

Le retour se fera aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Maison Cérès remboursera le Client de la somme correspondante au paiement du produit par le Client dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du     consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au     domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans     la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • conclu lors d’une enchère publique ;
  • de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de     voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le colis de retour doit contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.

Maison Cérès remboursera le Client du montant du Produit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Maison Cérès.

 

ARTICLE 6 : Tarifs et Paiement 

6.1. Les prix

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent le prix des produits, la participation aux frais de port et le traitement de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client, sauf indication contraire expressément précisée. Cette information est précisée au Client lors de la validation définitive de sa commande.

6.2. Prix en vigueur

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Maison Cérès, notamment en cas de promotion ou actions commerciales particulières. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

6.3. Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Maison Cérès ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le contrat de vente sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Maison Cérès.

 

ARTICLE 7 : Facturation

Maison Cérès adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de sa création de son Compte personnel. Le client pourra enregistrer ou imprimer ladite facture. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Maison Cérès ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 8 : Conformité des produits

Les informations présentes dans les fiches fournies sur le Site Internet relatives aux produits ne pourrait en aucun cas voire la responsabilité de Maison Cérès engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne représentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Cérès.

 

 ARTICLE 9 : Garantie

Maison Cérès garantit la qualité des produits vendus et le soin qui est mis pour la préparation de ces derniers. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

 

ARTICLE 10 : Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Maison Cérès et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de maisonceres.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Maison Cérès ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Maison Cérès ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Le Client s’engage à informer sans délai Maison Cérès de la perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Maison Cérès ne peut être tenu pour responsable d’aucune information publiée par un Client sur le Site. Le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client garantit qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers ou constituant une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux.

Le site maisonceres.fr est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers et n’a donc aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.

 

 

ARTICLE 14 : Réserve de propriété 

Maison Cérès se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit.

 

ARTICLE 15 : Transfert de risques

Les marchandises resteront la propriété de Maison Cérès jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

ARTICLE  16 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Maison Cérès.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 17 : Litiges

Toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Maison Cérès ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente devront faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. En l’absence de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises selon les règles de procédure civile en vigueur.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

Tous les produits Maison Cérès et du Site sont la propriété de Maison Cérès protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.

 

Article 20. Informatique et libertés

Les données personnelles demandées lors de la vente sont facultatives à l’exception des noms, prénoms et coordonnées complètes, obligatoires pour la prise en compte et le traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), il est précisé que le traitement informatique des informations relatives au client est destiné au traitement des commandes. Les destinataires des données sont également le service marketing et commercial de Maison Cérès. L’abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il pourra adresser un courriel à  virginie.maisonceres@gmail.com. L’abonné dispose également, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition et un droit à l’effacement des données le concernant.

Article 21. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Maison Cérès, les contrats liant le Client et Maison Cérès et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de Maison Cérès pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 22. Modifications des Conditions Générales de Vente

Maison Cérès se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait rompre son contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En contradiction avec ce qui est exposé plus haut : « Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Maison Cérès remboursera le Client de la somme correspondante au paiement du produit par le Client dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour ».